Le Tribunal du travail a rendu son verdict ce jeudi 3 avril 2025 dans l’affaire opposant Aimé Bernard Kolié au Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) pour ‘’rupture abusive de contrat’’.
Lors de l’audience publique, la cour a estimé que la décision de l’employeur de mettre fin au contrat de travail de M. Kolié le 16 juillet 2024 était injustifiée, faute de cause réelle et sérieuse.
En conséquence, le tribunal a jugé que cette rupture constituait un licenciement abusif et a condamné le BGDA à verser à l’ancien employé une indemnisation totale de 339 500 000 francs guinéens (GNF) pour les préjudices subis.
Cette somme couvre plusieurs indemnités, détaillées comme suit :
- Indemnité pour violation de procédure : 25 500 000 GNF
- Indemnité pour licenciement abusif : 51 000 000 GNF
- Indemnité spécifique liée au statut de délégué syndical : 204 000 000 GNF
- Indemnité compensatrice de préavis : 25 500 000 GNF
- Indemnité compensatrice de congés payés : 8 500 000 GNF
- Rappel de différence de salaire : 10 000 000 GNF
- Primes de carburant : 15 000 000 GNF
Toutefois, le tribunal a rejeté certaines demandes supplémentaires formulées par le plaignant, notamment celles excédant les indemnités accordées.
Le jugement a été prononcé avec exécution immédiate, sans possibilité d’appel suspensif. En cas de non-exécution totale ou partielle, une astreinte de 1 000 000 GNF par jour de retard sera appliquée à compter du quinzième jour suivant la signification du jugement. Par ailleurs, les dépens de la procédure seront pris en charge par le Trésor public.
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