Lors d’une conférence de presse ce jeudi 22 mai, le général Amara Camara, porte-parole de la présidence de la République, a apporté des éclaircissements sur la récente décision du chef de l’État de retirer plusieurs permis miniers.
Pour le ministre secrétaire général de la présidence, ‘’il n’est écrit nulle part que pour retirer un permis, il faut préciser le motif du retrait. Par contre, un permis ne peut pas être retiré sans que les raisons pour lesquelles il l’a été ne soient justifiées. La plupart des permis sont en situation de manquement par rapport au code minier’’.
Se référant au code minier, le général Amara Camara déclare que ‘’les articles qui ont été mentionnés, si vous avez vu le décret qui a été pris, ce sont essentiellement l’article 3, qui parle du droit de propriété de l’État ; l’article 34, qui parle des débuts d’exploitation d’un permis ; l’article 77, qui évoque les situations de renouvellement d’un permis ; et l’article 82, qui traite de la fin des titres miniers et autorisations’’.
Il poursuit en soulignant que ‘’l’article 88 parle du retrait des titres miniers, plutôt que des autorisations. L’article 89, lui, aborde l’extinction des droits et obligations liés aux titres. Donc, l’ensemble des permis qui ont été retirés relève de l’une ou l’autre de ces catégories’’.
‘’L’article 3 a été mentionné spécifiquement pour rappeler que les différents permis devraient faire leur retour dans la zone stratégique de l’État’’, a-t-il précisé.
Certains permis miniers ont été retirés par décret présidentiel, d’autres par arrêté du ministre des Mines et de la Géologie. Interrogé à ce sujet, le ministre Amara Camara indique que ‘’cela est également conforme au code minier de la République de Guinée. Une concession est attribuée par décret du président de la République, tandis qu’un permis d’exploitation ou de recherche est attribué par arrêté. Dans la hiérarchie des normes, c’est un décret qui retire un décret, et un arrêté qui retire un arrêté. C’est ce qui justifie cela’’.
‘’Les permis de recherche ont été attribués par arrêté. Donc, ce sont des arrêtés qui doivent les retirer. Les permis d’exploitation et les concessions sont octroyés par décret. Il faut donc des décrets pour les retirer. Sinon, on se retrouverait dans un conflit de parallélisme des formes’’, a précisé le porte-parole du général Mamadi Doumbouya.
Il insiste sur le fait que ‘’ces permis ont fait leur retour dans le portefeuille de l’État. Cela signifie qu’ils doivent désormais être suivis avec une attention particulière. Et le point qui devrait nous réjouir dans tout cela, c’est qu’il vaut mieux garder nos ressources et attendre de les exploiter correctement, que de les voir dilapidées et vandalisées sans que nous ne puissions exercer aucun contrôle. Voilà pourquoi, stratégiquement, il faut garder un œil là-dessus. C’est dans l’intérêt de tous, surtout du peuple de Guinée’’.
Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info
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