« C’est une source d’insécurité juridique grave pour tout éventuel acquéreur », a réagi Me Almamy Samory Traoré, suite à la sortie médiatique du Directeur général de L’AGRASC.
La mise aux enchères des biens attribués à l’ancien ministre de la Défense nationale annoncée par le Directeur général de l’AGRASC, fait couler beaucoup d’encre et de salive. Dès le jeudi 29 mai 2025, cette décision des autorités sera mise en exécution. Mais comment cette situation est perçue par les avocats du Dr Mohamed Diané ?
Selon Me Almamy Samory Traoré, cette décision constitue une source d’insécurité juridique grave pour les futurs acquéreurs.
« Quand la justice précède le droit, l’insécurité juridique guette. La mise en vente aux enchères de biens immobiliers litigieux, alors que l’instruction judiciaire est toujours en cours, soulève de sérieuses inquiétudes. Comment justifier une telle précipitation, alors même que des tiers, se déclarant propriétaires légitimes de ces biens, comparaissent devant la juridiction compétente avec des pièces justificatives à l’appui ? C’est non seulement une fuite en avant, mais aussi une source d’insécurité juridique grave pour tout éventuel acquéreur », a-t-il alerté.
Des citoyens exposés à des contentieux futurs ?
Selon Me Almamy Samory Traoré, la démarche entreprise par l’AGRASC constitue une violation des droits de Dr Diané. Pour lui, elle expose des citoyens à de futurs ennuis judiciaires.
«Vendre, alors que la justice ne s’est pas encore prononcée de manière définitive, c’est exposer des citoyens à des contentieux futurs, évitables. Le respect du droit de propriété, de la présomption d’innocence et de la procédure régulière ne sont pas des formalités : ce sont les piliers d’un véritable État de droit. Tout achat de biens litigieux dans ce contexte-là, est un risque pour ceux qui veulent acheter. Ils vont se retrouver devant les tribunaux, avec des contentieux interminables », a-t-il écrit, dans une déclaration communiquée à la presse.
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