Les avocats de l’Etat, soutenus par le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), réclament que les faits de ‘’corruption’’ soient à nouveau imputés à Mohamed Diané, ancien ministre de la Défense. Malgré le rejet de cette requête par la chambre d’appel, Aly Touré reste déterminé à poursuivre cette bataille judiciaire.
Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi, le procureur Aly Touré a défendu le bien-fondé de cette requête. ‘’Si l’agent judiciaire de l’État ne l’avait pas fait, nous aurions estimé que les premiers juges ont donné une mauvaise qualification de ces faits. Ce n’est pas parce que la corruption a été sanctionnée par un non-lieu devant la chambre de l’instruction qu’elle ne peut pas être relevée devant la chambre de jugement et des appels’’, a-t-il déclaré.
‘’Les premiers juges ont considéré la corruption comme une infraction ordinaire, conformément à l’article 771 du code pénal. Cependant, la loi L24 sur la corruption et le blanchiment de capitaux, à l’article 52 alinéa 2, stipule que la violation des règles de passation de marchés publics constitue la corruption et est punie comme telle. Les premiers juges ont qualifié cela de détournement de deniers publics, mais nous soutenons qu’il s’agit bien de corruption. C’est ce que nous avons demandé à la Chambre des appels. La requalification est un exercice légal qui s’impose à un juge lorsque les faits ont reçu une mauvaise qualification’’, a-t-il ajouté.
Malgré le rejet de sa demande par la Chambre des appels, Aly Touré affirmé qu’il ne compte pas en rester là. ‘’Nous n’avons pas été suivis, mais nous sommes convaincus de la justesse de notre position. Le moment venu, nous réitérerons nos demandes. Si nous ne sommes pas entendus, nous irons devant la Cour suprême’’, a-t-il annoncé, montrant ainsi sa détermination à faire valoir la qualification de corruption dans cette affaire.
Salimatou BALDE, pour VisionGuinee.info
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