A l’occasion du 16ᵉ anniversaire du massacre du 28 septembre 2009, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA) et l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) ont tenu une conférence de presse, dimanche 28 septembre à Conakry.
Au cœur des préoccupations des défenseurs des droits humains et des victimes : la grâce présidentielle accordée à l’ancien chef de la junte, le capitaine Moussa Dadis Camara, ainsi que la lenteur de la procédure en appel depuis le jugement du procès, il y a plus d’un an.
Me Alpha Amadou DS Bah, président de l’OGDH, a dénoncé cette grâce présidentielle accordée à Dadis Camara.
‘’Depuis 16 ans, nos organisations se battent aux côtés des victimes pour que leur voix soit entendue. Après tant d’années d’efforts, le procès a été organisé. Des personnes ont été reconnues coupables de crimes contre l’humanité, et un premier chef, M. Moussa Dadis Camara, avec 334 victimes aux côtés des parties civiles. Malheureusement, avant même que l’indemnisation ne commence, un décret a été pris par le président de la République pour accorder une grâce au capitaine Moussa Dadis Camara’’, a-t-il rappelé.
Selon Me DS Bah, ‘’une grâce n’est accordée que quand une procédure devient définitive, c’est-à-dire qu’il n’y a plus de recours possible. Dans le cas spécifique du dossier du 28 septembre, après le jugement du 31 juillet 2024, toutes les parties, à l’exception d’un seul condamné, ont relevé appel. La procédure est donc encore pendante devant la Cour d’appel de Conakry. Nous considérons donc ce décret comme illégal’’.
Il a insisté sur le message inquiétant que ce acte envoie. ‘’La grâce accordée au capitaine Moussa Dadis Camara envoie un signal préoccupant, celui de l’impunité. Le procès judiciaire est toujours en cours et la population guinéenne mérite qu’il aille à son terme. Pour que ce procès illustre la lutte contre l’impunité, il doit être conduit jusqu’au bout. Dès lors que le procès a commencé, il aurait fallu que les autorités, en l’occurrence le Président de la République, attendent que tous les recours soient épuisés avant d’envisager une grâce’’.
L’OGDH a adressé une lettre ouverte au président de la République pour reclamer l’annulation de cette grâce, craignant qu’elle ne constitue ‘’une prime à l’impunité’’ et qu’elle ne ‘’vide la substance même du procès en appel’’. L’absence du principal condamné risquerait de rendre la procédure inopérante.
Blocages et lenteur de la justice
Au-delà de la question de la grâce, les organisations ont exprimé leur vive inquiétude face au blocage de la suite du processus judiciaire.
‘’En dépit de tous ces recours, un an après, la procédure d’appel n’est toujours pas programmée. Il n’y a aucun obstacle juridique à ce que ce procès soit examiné par les juges d’appel. Nous attendons depuis un an’’, a dénoncé Me DS Bah.
‘’Aucune information précise et claire ne nous est parvenue sur la programmation de ce dossier. Nous considérons cela comme un blocage manifeste, et il revient à la justice guinéenne, qui s’est illustrée par ce jugement historique, de donner suite’’, a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, deux autres dossiers liés aux massacres du 28 septembre, ceux impliquant Bienvenue Lama et Georges et compagnie, bien que renvoyés devant le Tribunal criminel de Dixinn, ne sont toujours pas programmés après près d’un an d’attente.
‘’Ces procédures sont également pendantes devant le tribunal criminel de Dixinn, mais aucune programmation n’a eu lieu. Puisqu’il n’existe aucun obstacle juridique, il est aujourd’hui opportun et même obligatoire pour l’État guinéen d’organiser ces procès, afin de tourner la page du 28 septembre. Non pas pour oublier, mais pour permettre à d’autres dossiers de suivre leur cours et que les violations des droits humains soient prises en compte’’, a assuré Me DS Bah.
Il affirme que ‘’normalement, ce dossier doit servir de bréviaire pour que les violations massives des droits de l’homme, récurrentes dans notre pays depuis l’indépendance, puissent être jugées et que le procès du 28 septembre, qui doit sonner le glas de l’impunité, serve de référence pour la programmation d’autres dossiers similaires’’.
Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info
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