Dans cet article, le juriste Kalil Camara éclaire deux obligations majeures qui s’imposent aux agents de l’administration publique en Guinée : le respect des ordres hiérarchiques et le devoir de réserve.
Il précise que tout agent public a l’obligation d’obéir aux instructions de son supérieur hiérarchique, conformément à la législation guinéenne.
Toutefois, bien que le devoir de réserve impose la discrétion, Kalil Camara souligne qu’il ne saurait s’appliquer lorsqu’il s’agit de dénoncer des crimes ou des délits.
Les obligations des agents publics : analyse
Les agents publics sont soumis à des règles strictes pour assurer le bon fonctionnement du service public. Deux obligations reviennent régulièrement dans leur encadrement juridique : le respect des ordres hiérarchiques et le devoir de réserve.
I – Respect des instructions de l’autorité hiérarchique
Dans l’exercice de ses fonctions, tout agent public – qu’il relève de la fonction publique, de la magistrature ou d’autres corps – est tenu d’obéir aux instructions de son supérieur hiérarchique. Le non-respect de cette obligation constitue une faute professionnelle susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires, conformément aux statuts particuliers des agents publics.
Cependant, cette obligation d’obéissance s’exerce dans le strict respect de la légalité. Ainsi, les statuts communs ou particuliers rappellent explicitement : « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. »
Les instructions reçues doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur. Dans le cas contraire, l’agent public est fondé à refuser d’exécuter l’ordre. Aucun agent ne doit être sanctionné pour avoir refusé d’appliquer un ordre illégal.
Exemple : Le procureur général n’est tenu d’exécuter les injonctions du ministre de la Justice que si celles-ci sont conformes à la loi.
Conséquence : En exécutant un ordre manifestement illégal, l’agent public engage sa responsabilité personnelle. Il ne peut s’en exonérer au motif de l’obéissance hiérarchique.
II – Le devoir de réserve de l’agent public
Le devoir de réserve impose à l’agent public une discrétion professionnelle stricte. Cela signifie qu’il ne doit pas divulguer des faits, des informations ou des documents dont il a eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, dès lors que cette divulgation est de nature à nuire à son institution ou à son administration.
Cependant, ce devoir connaît une limite importante : il ne saurait empêcher la dénonciation de crimes ou de délits. Un agent public qui a connaissance d’un fait infractionnel doit le signaler. Il ne peut invoquer le devoir de réserve pour garder le silence. Cette exception est d’ailleurs consacrée dans les différents statuts qui régissent les obligations des agents publics.
Exemple : Un agent public qui a connaissance de faits de corruption – même s’ils sont le fait de son supérieur hiérarchique – est tenu de les dénoncer.
Conséquence : L’omission volontaire de dénoncer un crime ou un délit peut, elle-même, constituer une infraction.
Ce rappel juridique vise à renforcer la culture de la responsabilité et de la transparence dans l’administration publique guinéenne.
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